✦ Conforme PAS ACPR/DGDDI · Juillet 2024

Le registre légal
des comptoirs d'or.

RegistreOr gère automatiquement vos trois registres obligatoires — police, garantie et LCB-FT — et vous protège lors des contrôles ACPR et DGDDI.

⚜ Accès anticipé — Phase bêta

Soyez parmi les premiers à ouvrir votre registre

La plateforme est en test final. Laissez votre e-mail : vous recevrez votre invitation au lancement avec le tarif préférentiel garanti.

12,90 € / mois tarif pré-inscription

Aucun paiement maintenant · Sans engagement · Données protégées

Registre de police (art. 321-7 C.pénal)
Registre LCB-FT distinct (art. L.561-14-2 CMF)
Hébergé en France · RGPD
registreor.fr/registres/police.php
📋 REGISTRE DE POLICE — JUIN 2025
ACHAT M. Durand Jean Or 18k 340,00 € a3f9c2…
VENTE SARL Bijoux Plus Argent 1 240,00 € 7b12e4…
ACHAT Mme Martin Claire Or inv. 2 890,00 € f41ab8…
ACHAT M. Petit André Platine 560,00 € 9d3c7f…
VENTE Mme Legrand Sophie Or 14k 715,00 € 2e8a1d…

Vous connaissez ces situations ?

La réglementation des comptoirs d'or est l'une des plus contraignantes du commerce de détail. Et les contrôles DGDDI sont en augmentation.

📁

Des registres éparpillés

Cahier de police dans un tiroir, tableur garantie sur le PC, notes LCB-FT dans un classeur… Retrouver une opération de l'an dernier prend des heures.

😰

Le contrôle DGDDI qui stresse

L'inspecteur demande le registre LCB-FT distinct, les fiches d'examen renforcé, les preuves de vérification gel des avoirs. Tout ça, immédiatement.

📋

La 2091-SD à remplir chaque mois

Le formulaire de déclaration TFOP à la main, opération par opération, avec le risque d'erreur et de pénalité fiscale si vous oubliez une case.

Tout ce qu'il faut,
rien de superflu.

Conçu par des praticiens pour des bijoutiers et racheteurs d'or. Chaque fonctionnalité répond à une obligation légale précise.

📋

Trois registres en un seul geste

Une seule saisie crée simultanément l'entrée dans le registre de police, la garantie des métaux précieux et le registre LCB-FT — correctement séparés comme l'exige la loi.

🔒

LCB-FT intégré, pas accessoire

Profil de risque client, détection des opérations liées et du fractionnement, examen renforcé, vérification gel des avoirs, suivi des DS TRACFIN (n° ERMES).

  • Seuils 10 000 € / 15 000 € gérés automatiquement
  • Détection inter-boutiques (groupes)
  • Alerte PPE et pays à risque GAFI
📄

Formulaire 2091-SD pré-rempli

Le formulaire de déclaration TFOP est généré en un clic — par opération ou pour tout le mois. Toutes les cases remplies à partir de vos saisies.

🖨️

Impression des registres

Exportez n'importe quelle période en PDF format A4 paysage, avec en-tête boutique, référence légale, résumé de période et hash SHA-256 de chaque ligne.

🔍

Accès autorités en consultation

ACPR et DGDDI accèdent directement à vos registres en lecture seule — sans que vous ayez à imprimer quoi que ce soit en urgence. Chaque consultation est tracée et auditée dans votre journal.

  • Connexion sécurisée par OTP email
  • Lecture seule garantie
  • Journal d'audit horodaté
  • Filtres par période et type d'opération

Trois registres, trois obligations,
une seule solution.

RegistreOr implémente chacune des obligations dans le détail — pas seulement dans les grandes lignes.

Registre de police

Art. 321-7 Code pénal

Tenue obligatoire pour tout achat d'objets mobiliers d'occasion. Colonnes conformes à l'Annexe I de l'arrêté du 15/05/2020 (JO 27/05/2020).

Arrêté 15/05/2020 · ISO 14641-1 · Conservation 5 ans
Registre garantie

Art. L834-6 Code de commerce

Suivi des matières et ouvrages d'or, d'argent et de platine. Identification individuelle, dates d'entrée/sortie stock, origine des matières.

Ex-art. 537 CGI · Ord. 2023-1210 · Conservation 6 ans
Registre LCB-FT

Art. L.561-14-2 CMF

Registre obligatoirement distinct du registre garantie. Conforme au PAS ACPR/DGDDI de juillet 2024. Profil de risque, examens renforcés, gel des avoirs.

PAS ACPR/DGDDI Juil. 2024 · Conservation 5 ans

Un registre qu'on ne peut pas falsifier.

Chaque enregistrement est signé par un hash SHA-256 qui intègre le contenu de l'opération et le hash de l'enregistrement précédent. Toute modification casse la chaîne — et se détecte instantanément.

Ce mécanisme rend RegistreOr conforme aux exigences de la norme ISO 14641-1 imposée par l'art. 3 de l'arrêté du 15/05/2020 pour les registres de police informatisés.

SHA-256
Algorithme de hachage
Chaîne
Hash précédent inclus
Immuable
Aucun UPDATE/DELETE
Chaîne d'intégrité — Registre police
#001
ACHAT · M. Durand · Or 18k · 340,00 €
a3f9c2d1e8b74f2a9c3d5e6f7a8b9c0d1e2f3a4b5c6d7e8f9a0b1c2d3e4f5a6
#002
ACHAT · Mme Martin · Or inv. · 2 890,00 €
7b12e4f0a9c3d5e6f7a8b9c0d1e2f3a4b5c6d7e8f9a0b1c2d3e4f5a6b7c8
#003
VENTE · SARL Bijoux Plus · Argent · 1 240,00 €
f41ab8c2b9c0d1e2f3a4b5c6d7e8f9a0b1c2d3e4f5a6b7c8d9e0f1a2b3c4
Chaîne intègre — aucune modification détectée

Un tarif simple, transparent.

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Annuel
16,90 € 14,90 / mois

Engagement sur 12 mois. Toutes les fonctionnalités incluses.

  • Registres police, garantie & LCB-FT
  • Formulaire 2091-SD
  • Accès autorités ACPR / DGDDI
  • Journal d'audit horodaté
  • Hébergement France · RGPD
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Mensuel
16,90 / mois

Sans engagement. Résiliable à tout moment.

  • Registres police, garantie & LCB-FT
  • Formulaire 2091-SD
  • Accès autorités ACPR / DGDDI
  • Journal d'audit horodaté
  • Hébergement France · RGPD
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TVA non applicable — Art. 293 B CGI · Résiliable à tout moment

Vos registres en ordre dès l'ouverture.

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