Éditeur du service
Le site registreor.fr et l'application RegistreOr sont édités par :
Hébergeur
L'application RegistreOr est hébergée par :
- Société
- OVH SAS
- SIRET
- 424 761 419 00045
- Adresse
- 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
- Localisation des données
- Serveurs situés en France (Gravelines)
- Contact
- ovhcloud.com
● Les données sont exclusivement stockées sur le territoire Français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service RegistreOr — code source, base de données, interface graphique, logotypes, textes, algorithmes de calcul et de hachage — est la propriété exclusive de PulsePeakSolutions, protégé par le droit français de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
RegistreOr est un outil d'aide à la tenue des registres réglementaires. Il ne constitue pas une consultation juridique ou fiscale. La conformité finale de vos registres et déclarations relève de votre responsabilité en tant que professionnel assujetti.
PulsePeakSolutions s'engage à maintenir le service en ligne avec le meilleur niveau de disponibilité raisonnablement possible. Toutefois, dans le cadre de la phase de test, des interruptions de service, des modifications ou des réinitialisations de données peuvent survenir sans préavis.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via RegistreOr sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). PulsePeakSolutions agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, l'utilisateur étant le responsable du traitement.
Le détail des traitements, leur base légale, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont définis dans le contrat de sous-traitance RGPD signé lors de l'accès au service, et dans la politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@registreor.fr
Cookies et traceurs
RegistreOr utilise uniquement un cookie de session fonctionnel (rgor_sess) nécessaire au fonctionnement du service. Ce cookie est strictement technique : il ne collecte aucune donnée de navigation, n'est pas partagé avec des tiers et expire au terme de la session ou après 30 jours.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de profilage n'est utilisé. Aucune bannière de consentement n'est donc requise pour ce cookie essentiel.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes du ressort de Clermont-Ferrand sont seules compétentes.